CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne de meubles en bois massif noble proposés par meubleboisnoble.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits via le site internet meubleboisnoble.com. Tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Le site meubleboisnoble.com présente une collection de meubles en bois massif sélectionnés pour leur qualité artisanale et leur esthétique intemporelle. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, essences de bois, finitions) sont précisées dans les fiches techniques. Le client reconnaît que les photographies et visuels présentés sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations liées aux réglages d’affichage ou à la singularité naturelle du bois.

ARTICLE 3 : COMMANDES
Le processus de commande est décrit étape par étape sur le site. Le client sélectionne ses articles, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance d’un récapitulatif détaillé (produits, prix, frais éventuels). La validation vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV. Un accusé de réception de commande est envoyé automatiquement par courrier électronique. meubleboisnoble.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de difficulté concernant le paiement, de demande manifestement anormale, de stock indisponible non signalé, ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler en utilisant les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la finalisation de l’achat. La validation du paiement constitue la conclusion effective du contrat de vente.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison (y compris les éventuelles restrictions géographiques) sont explicités sur le site au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et correspondent au traitement et à l’expédition. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé. Le client est tenu de vérifier l’état des colis à réception et de formuler toutes réserves écrites et précises en cas de dommage auprès du transporteur, conformément à ses conditions.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits pour retourner, à ses frais, les articles non assemblés, non utilisés et dans leur emballage d’origine en parfait état de revente. Les produits sur mesure ou personnalisés sont exclus de ce droit. La demande de rétractation doit être adressée par écrit via les canaux indiqués sur le site. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil. meubleboisnoble.com met en œuvre tous les moyens pour assurer un service fiable et une description précise des produits. La responsabilité de meubleboisnoble.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse du contrat due à un cas de force majeure, au fait du client ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site meubleboisnoble.com (textes, images, logos, charte graphique, base de données, structure) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données. Le client est informé qu’elles sont nécessaires au traitement de sa commande, à la gestion de la relation commerciale et, sous réserve de son accord, à l’envoi d’informations promotionnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données. Pour toute demande, il peut utiliser les modalités décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d’une recherche amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de meubleboisnoble.com, conformément aux règles de procédure civile en vigueur.

ARTICLE 11 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS
meubleboisnoble.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Il est donc conseillé au client de les consulter régulièrement.